newVous souhaitez trouver des pistes pour mettre en place des aménagements pédagogiques pour des élèves à besoin particulier ?new
Les associations du collectif ont sélectionné des documents pratiques qui peuvent vous aider concrètement.
Vous les retrouverez sur notre site internet à l’adresse :

http://collectif-cisi.net
Menu : Doc pour les enseignants (en haut et à droite de votre écran)
   

Qui sommes-nous ?
Le Collectif Thèmatiques du CISI Activités des associations du CISI

Actualité de la MDPH

Textes et documents

Revue de Presse

officiels depuis la loi de 2005 - Décrets sur internet

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58803


Bulletin officiel n°39 du 22 octobre 2009
Scolarisation des élèves handicapés
Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
Télécharger le pdf

Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire
circulaire n°2009-088 du 17-7-2009
Télécharger le pdf

Décret no 2009-993 du 20 août 2009 AVS recrutés par associations agréées - Télécharger le pdf

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C
RLR : 501-5
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Télécharger le pdf

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Télécharger le pdf



Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation - Télécharger le pdf



Circulaire sur les AED-AVS paru fin juillet
Télécharger le pdf

Et ses annexes
Télécharger le pdf
Circulaire préparatoire de la rentrée 2008

Télécharger le document en format pdf. Cliquez ici

Les AVS peuvent participer à l'aide aux devoirs et aux leçons

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

NOR: MENH0801336D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre VI du titre 1° du livre IX ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, modifié par le décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 décembre 2007,

Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le décret du 6 juin 2003 susviséest modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

Article 2
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ».
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ».
3° Le huitième alinéa est supprimé.

Circulaires, Décrets d'application...

Education

Prestation de compensation

  • Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret no 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
  • Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
  • Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (arrêté modificatif du 2 janvier 2006)
  • Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maxima aux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation.
  • Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de prise en charge mentionnés à l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles.

Ressources

Formation professionnelle

Organisation institutionnelle

  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
    Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
    Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
    Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ;
  • Maisons départementales des personnes handicapées
    Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées
    Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005 relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
    Décret no 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées

Divers




Date de création : 24/06/2007
Dernière modification : 27/01/2012
Catégorie : officiels depuis la loi de 2005


Prévisualiser la page Prévisualiser la page     Imprimer la page Imprimer la page


Doc pour les enseignants

Actualités du Handicap

Chronique juridique

Nos Partenaires

Webmestre - Infos
Ecrire à sof  Webmestre
Ajouter aux favoris  Favoris
Recommander ce site à un ami  Recommander
Version mobile   Version mobile

Site mis à jour le 13/05/2014

^ Haut ^

Tous droits réservés : Collectif pour l'Intégration Scolaire Individualisée - (c) 2007-2009.
Mentions légales
Pilotage de mise en route par Frédéric POUPON.
  Site créé avec GuppY v4.5.18 © 2004-2005 - Licence Libre CeCILL

Document généré en 0.1 seconde